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Annulation du permis de conduire
Pas moins de 80.000 conducteurs se voient retirer leur permis chaque année en France, dans ce cas de figure, l'assureur est en mesure de résilier le contrat ou de majorer la cotisation.
Retrait du permis
Le retrait du permis peut être temporaire ou définitif après une infraction ou un délit. Dans le premier cas, il s'agit d'une suspension du permis de conduire tandis que dans le second, il s'agit clairement d'une annulation.
Quand on conduit en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou en dépassant de 40 km/h la vitesse autorisée, on commet une infraction qui entraîne la suspension du permis de conduire. En cas de récidive, l'infraction provoque une annulation et il faut donc le refaire.
Le retrait du permis peut aussi être le résultat d'une perte totale des points, d'un délit de fuite, de blessures ou encore d'homicide involontaire.
Permis suspendu
Si votre permis est suspendu, vous devez avant tout le déclarer À votre assureur. Autrement, une assurance auto résilié est déclarée par l’assureur pour omission de déclaration. Elle intervient 10 jours après la réception d'un courrier en recommandé.
Cette déclaration de suspension permet À votre assureur de résilier le contrat sur certaines infractions (état d'ivresse ayant causé un accident, suspension supérieure À 1 mois). À partir de 2 mois de suspension du permis, l'assureur peut vous imposer une majoration de cotisation.
En cas d'annulation du permis
Votre déclaration autorise l'assureur À résilier votre contrat par lettre recommandée. La résiliation prend effet un mois après la réception de ce courrier. Si vous ne réagissez pas, la résiliation s'opère pour omission de déclaration.
A noter : Lorsque l'assureur résilie votre contrat pour retrait de permis, il doit vous rembourser la part de cotisation courant jusqu'À l'échéance.